Règlement déforestation | #16
Bonjour à toutes et à tous,
Qui dit fêtes de fin d’année dit chocolat (même si, soyons honnêtes, nous en dégustons tout au long de l’année). Et qui dit chocolat dit cacao.
Or, saviez vous que sa culture intensive est la première cause de déforestation de l’Afrique de l’Ouest ? La déforestation est aussi à l’origine de 95 % de l’empreinte carbone du chocolat.
Derrière la tablette se cache ainsi une réalité moins savoureuse, face à laquelle l’Europe agit. En effet, le Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts vient d’être validé par le Parlement Européen.
Il vise à lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité en empêchant la déforestation liée à la consommation de certains produits.
👉 Votre chaîne de valeur contient : du bois, du papier, du cacao, du café, de l’huile de palme, du caoutchouc, du bétail ou du soja ?
Vous êtes concernés par le règlement déforestation, et cette édition est pour vous.
👉 Vous n’êtes pas un acteur directement concerné mais un lecteur averti ?
Découvrez comment le règlement déforestation vient au secours d’un enjeu qui vous est cher.
1. La déforestation et nous : pourquoi nous sommes tous concernés
Chaque année, 10 millions d'hectares de forêts disparaissent, soit une surface équivalente à celle du Portugal. Pourtant, nous sommes toutes et tous dépendants de cet écosystème :
Climat : la forêt est le deuxième réservoir naturel de carbone après les océans
Biodiversité : 60 % des espèces menacées vivent en forêt.
Communautés locales : 95 % de la population rurale mondiale vit à moins de 5 km d'une forêt. Les forêts sont également sources d'emploi, formel ou informel dont dépend toute une partie de la population
Au final, plus de la moitié du produit intérieur brut mondial dépend de la nature et de ses services, selon le Forum économique mondial.
2. Règlement déforestation : les 4 points essentiels
L’Europe veut garantir que son marché n’alimente pas la déforestation mondiale, tout en encourageant une gestion durable et juste des ressources. Le député européen Pascal Canfin parle d’une mesure de réciprocité pure : “Si une entreprise qui vend du bœuf, du soja, du café, du cacao ou du caoutchouc ne peut pas démontrer que leur production ne contribue pas à la déforestation et à la dégradation des forêts, elle ne peut pas placer ces produits sur le marché européen. C’est donc utile pour la préservation des forêts mondiales.”
1) Les produits concernés
Produits agricoles : cacao, café, huile de palme, soja, caoutchouc.
Produits dérivés : cuir, charbon, papier imprimé.
👉 Les produits recyclés ne sont pas concernés. L’emballage en bois ou carton n’est concerné que lorsqu’il est vendu en tant qu’emballage vide.
2) Quels sont les critères de conformité ?
Les produits issus de l’exploitation forestière devront remplir trois conditions :
1. Ne pas être issus de terres déforestées ou dégradées après le 31 décembre 2020.
2. Être produits conformément à la législation pertinente du pays de production : droits d’utilisation des terres, droits humains, principe du consentement libre, préalable et éclairé, fiscalité, anticorruption…
3. Faire l’objet d’une déclaration de diligence raisonnée : géolocalisation des parcelles, évaluation des risques et conformité avec les lois locales, mesures de réduction des risques.
3) Les sanctions en cas de non-conformité
Financières : jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires annuel réalisé dans l'UE.
Matérielles : confiscation de marchandises non conformes
Commerciales : impossibilité de commercialiser les produits concernés sur le marché de l'UE.
4) Les délais d’application
Les obligations de ce règlement s’appliqueront progressivement selon la taille de l’entreprise
30 décembre 2025 : pour les grands opérateurs et les commerçants
30 juin 2026 : pour les micro et petites entreprises
Si beaucoup d’ONG et certaines entreprises regrettent le report d’un an de la mise en application, nous notons que ce règlement a gardé son essence et son ambition et ce malgré plusieurs tentatives de détricotage par le Parlement européen.
3. Ce que nous apprennent les controverses
Casino : accusée en 2021 de vendre de la viande issue de zones déforestées, l’entreprise a conclu un accord en 2023 prévoyant 25 millions de dollars pour protéger l’Amazonie et renforcer la traçabilité.
👉 Parce qu’elle s’inscrit dans le devoir de vigilance, la déforestation peut coûter très cher.
Ferrero : 10 ans après le “Nutella bashing”, l’entreprise a transformé ses pratiques : cartographie GPS des approvisionnements, certification RSPO de 97 % de l'huile de palme ; surveillance des fermes par satellite; projets d’agroforesterie…
👉 Une démarche sur la déforestation ne se construit pas en un an.
IKEA : Bien que 99,5 % du bois utilisé par IKEA soit recyclé ou certifié par le FSC, des pratiques problématiques ont été dénoncées en Roumanie, ainsi qu’au Brésil, en Ukraine et en Russie.
👉 Les certifications sont un bon point de départ, mais non une ligne d’arrivée.
4. Se mettre en conformité avec la réglementation : 5 étapes clés
1. Cartographiez les produits concernés et hiérarchisez vos risques
Commencez par identifier les produits soumis à la réglementation et ceux provenant de zones à risque de déforestation. En attendant la classification officielle des pays de la Commission européenne en juin 2025, utilisez des outils comme Trace pour cartographier vos chaînes d’approvisionnement et Global Forest Watch pour surveiller les pertes de forêts. La plateforme Forest IQ offre également une analyse des engagements de près de 2 000 entreprises face aux enjeux de déforestation.
2. Collectez les données GPS
Demandez à vos fournisseurs les coordonnées GPS des parcelles concernées pour évaluer leur conformité. Pour les entreprises les plus outillées, SAP Ariba et Oracle SCM permettent de suivre les produits de leur origine à leur distribution.
3. Mettez en place la démarche de vigilance
Priorisez vos actions et rejoignez des initiatives telles que l’Alliance pour la Préservation des Forêts ou la Tropical Forest Alliance pour bénéficier d’un soutien dans vos démarches.
4. Mettez à jour vos procédures d’achat et de vente
Adaptez vos contrats et conditions générales d’achat en y intégrant des clauses de conformité et de traçabilité. Enregistrez vos produits dans le Système d’Information européen en incluant tous les détails requis (codes douaniers, coordonnées GPS, etc.). Pensez également à archiver toutes les preuves nécessaires pour répondre aux contrôles des autorités compétentes.
5. Suivez et ajustez en continu
La conformité ne s’arrête pas à la déclaration initiale. Surveillez régulièrement votre chaîne d’approvisionnement grâce à des outils comme STARLING, qui utilise des satellites pour détecter les anomalies, ou par le biais d’audits terrain. Prévoyez des procédures correctives en cas de non-conformité. Enfin, adoptez des approches telles que l’agroforesterie pour assurer un équilibre entre protection des forêts et respect des droits des communautés locales.
🤝 À vos côtés pour mettre en oeuvre le règlement déforestation
Mettre en œuvre le règlement déforestation est un défi qui combine organisation interne (achats, clauses contractuelles) et outils technologiques (satellites, plateformes de traçabilité). Chez ici&demain, nous vous accompagnons avec :
La formation des équipes achats et de la gouvernance.
La mise en place de la diligence raisonnée.
Des feuilles de route sur-mesure et pragmatiques.
Nous réalisons aussi pour les directions RSE : stratégie ESG, analyse de double matérialité et reporting CSRD.
+ de 20 ans d’expertise ESG.
+ de 200 clients accompagnés, principalement CAC 40 et SBF 120.
Nous profitons de cette dernière newsletter de 2024 pour vous remercier d’avoir suivi nos contenus tout au long de cette année ! Retrouvons-nous début janvier pour une nouvelle année et une nouvelle édition. D’ici là, passez d’excellentes fêtes 🧑🎄🎄
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